Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre le site de vente en ligne de livres Éditions de l'Espérance et ses clients. Toute commande adressée aux Éditions de l'Espérance implique l'acceptation de ces conditions. 

 

Article 1 - Présentation des produits

 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées pour chaque article. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité des Éditions de l'Espérance ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, les caractéristiques pouvant être modifiées sans préavis par les éditeurs. Tous les textes et images présentés sur le site des Éditions de l'Espérance sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Article 2 - Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Le montant de la TVA comme les frais de port sont précisés lorsque les produits ont été ajoutés par le client dans le panier. Les frais de port varient en fonction de la destination, du poids et du mode d’acheminement souhaité de la commande. En cas de livraison à l’étranger, dans les DOM-TOM et les SP Armées, les éventuels frais de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire. Les Éditions de l'Espérance se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 - Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés comme disponibles sur le site editionsdelesperance.com, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous serez contacté par téléphone ou courrier électronique sous 72 heures ouvrées à compter de la validation de votre commande. Un nouveau délai de livraison vous sera communiqué. Si vous préférez être remboursé, un crédit sur votre compte bancaire du montant que vous avez payé sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant le paiement dudit montant.

Article 4 - Commande

Les commandes sont effectives dès lʼavis dʼencaissement du règlement pour les chèques et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires.

Les données enregistrées par les Éditions de l'Espérance constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par les Éditions de l'Espérance ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients.

Article 5 - Paiement et sécurité des transactions

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros (€).

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande.

 

- Paiement par carte bancaire

Le règlement peut sʼeffectuer par carte bancaire présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. Notre partenariat avec Stripe vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi d'un protocole hautement sécurisé qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur notre site Internet.

 

- Paiement par chèque

Le règlement peut sʼeffectuer par chèque bancaire français. Pour cela, le client devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La date de lʼavis dʼencaissement du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Le chèque doit être à lʼordre des ÉDITIONS DE L’ESPÉRANCE et expédié à l'adresse suivante :

Les Éditions de l'Espérance

20 place Vaillant Couturier

83660 Carnoules

France

 

A réception du paiement, les Éditions de l'Espérance enverront une facture par e-mail au client.

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au client nʼinterviendra quʼaprès paiement intégral de leur prix, y compris des frais de transport.

Article 6 - Livraison

Actuellement, sont desservis la France métropolitaine, la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, l'Autriche et le Luxembourg . N'hésitez pas à nous contacter pour une livraison dans un autre pays.

Les produits sont expédiés sous 48 h à compter de la réception du paiement.

Dès l’expédition de votre commande, un e-mail vous est envoyé avec le numéro de suivi de votre colis.

 

Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

La livraison est à 0,01 € seulement pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 150 €.

 

 

France métropolitaine :

Les commandes sont expédiées en Lettre Suivie, ou Colissimo, sauf précision de votre part.

Les envois par Lettre Suivie et Colissimo bénéficient d'un suivi et sont livrés en 48 h (jours ouvrables).

Les colis sont remis sans signature. 

En cas d'absence, votre colis sera déposé au bureau de poste le plus proche de votre domicile.

 

 

Si vous le préférez, votre commande peut être expédiée dans un Point Relais Mondial Relay.

Dès l’expédition de votre commande, un e-mail vous est envoyé avec le numéro de suivi de votre colis.

Votre commande expédiée par Mondial Relay est livrée dans un délai de 4 jours.

Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

 

 

Belgique, Allemagne et Luxembourg :

Les commandes sont expédiées par Mondial Relay à votre domicile.

Les envois bénéficient d'un suivi et sont livrés en 3 jours ouvrables.

 

Royaume-Uni et Espagne :

Les commandes sont expédiées par Mondial Relay à votre domicile.

 

Les envois bénéficient d'un suivi et sont livrés en 5 jours ouvrables.

 

Italie, Portugal et Autriche :

Les commandes sont expédiées par Mondial Relay à votre domicile.

 

Les envois bénéficient d'un suivi et sont livrés en 6 jours ouvrables.

Article 7 - Service client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition : Nous contacter

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 15 jours francs, à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

• Le produit doit être retourné complet et sans altération (livres non lus) , dans les 15 jours francs à compter de la réception de la commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Merci de soigner l’emballage de retour. Tout colis envoyé aux Éditions de l'Espérance doit lʼêtre sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de litige, Les Éditions de l'Espérance exigeront du client la preuve du dépôt au service postal. Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés. 

• Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé (les frais de livraison restent à la charge du client) dans le mois de réception de celui-ci par les Éditions de l'Espérance. 

• Les frais de retour seront remboursés par les Éditions de l'Espérance uniquement si le retour des produits est dû à une erreur de notre part. 

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données que vous nous confiez sont nécessaires au traitement de vos demandes et ne sont en aucun cas transmises à d’autres organismes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de nos services d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur notre site internet sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive des Éditions de l’Espérance. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Article 11 -  Loi applicable - litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Les Éditions de l'Espérance ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure,  notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.

En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux français seront compétents.